Conditions d’obtention de prêt à taux zéro

taux zero

Rénové et reconduit par la loi des finances 2018 jusqu’en 2021, le prêt à taux zéro (PTZ), est un crédit accordé par l’État destiné aux ménages modestes lors d’une première acquisition immobilière.

Ce prêt gratuit est soumis à des conditions de ressources, recentrées sur la nature du bien et certaines zones géographiques éligibles. Le point sur ce dispositif qui complète un prêt bancaire.

Le P.T.Z., un prêt taux à 0 % d’intérêts

Le prêt à taux zéro, est un crédit gratuit et sans frais de dossier.

Réservé au financement d’une première résidence principale dans le neuf ou l’ancien dans le cadre d’une rénovation, ce dispositif mis en place en 2011 est recadré par la loi des finances depuis le 1er janvier 2018 (ANIL) :

  • Dans l’ancien, seuls les résidents des villes moyennes ou rurales peuvent bénéficier du PTZ.
  • Le prêt à taux zéro plus autorise un financement dans le neuf jusqu’à 40 % du montant de l’acquisition dans les grandes agglomérations et 20 % dans les villes moyennes ou rurales.

Dans ce contexte, le plafonnement du crédit à taux zéro ne permet pas de financer la totalité d’une acquisition, mais peut être cumulable avec d’autres prêts (aidés ou non) ou éventuellement un apport personnel.

Cette mesure gouvernementale de soutien social à l’accession à la propriété est strictement réglementée. Pour en bénéficier, l’emprunteur est soumis à certains critères d’éligibilité.

Quelles sont les conditions d’octroi du P.T.Z. ?

Les conditions du ptz tiennent compte de certains paramètres. Pour bénéficier de ce prêt avantageux, les candidats au PTZ devront répondre à certains critères :

  • La primo-accession. Le Prêt à Taux Zéro plus, est réservé aux particuliers non-propriétaires d’une résidence principale les deux dernières années précédant l’émission de l’offre.

À noter que cette condition ne s’applique pas aux personnes détentrices d’une carte d’invalidité, d’une pension adulte handicapé ou d’éducation de l’enfant handicapé et les victimes d’une catastrophe naturelle (résidence principale inhabitable).

  • Les ressources. Le demandeur doit s’assurer que son niveau de ressources n’excède pas les plafonds définis par la loi. Ces plafonds sont variables en fonction de la composition de la famille et de la localisation du bien à financer.
  • Le type de bien. Lors de l’acquisition d’un bien ancien, l’emprunteur doit prévoir un budget travaux à hauteur de 25 % au moins du coût total de l’opération.

Quel montant emprunter ?

Selon le profil du demandeur (la composition du ménage, les ressources, le type de bien à financer et sa localisation), le montant du ptz est calculé en fonction d’un pourcentage appliqué au coût total réel de l’acquisition, dans la limite d’un barème de ressources plafonné, fixé par la loi.

Hors frais de notaire et droits d’enregistrement, le montant total de l’opération inclut le prix d’achat ou le coût de la construction et les honoraires de l’intermédiaire négociateur.