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Que dit le code de la sécurité sociale sur l’ITT ?
L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est un concept fondamental dans le domaine de la sécurité sociale et du droit du travail en France. Elle joue un rôle crucial dans la protection des salariés en cas de maladie ou d’accident, garantissant…
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Le code du travail encadre-t-il l’incapacité temporaire totale ?
L’incapacité temporaire totale (ITT) est une notion cruciale dans le droit du travail français, impactant directement la vie professionnelle des salariés et les obligations des employeurs. Ce concept, bien que fréquemment évoqué, reste souvent mal compris dans ses implications légales…
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Comment fonctionne le système de protection sociale français ?
Le système de protection sociale français est un pilier fondamental de la société, offrant un filet de sécurité à l’ensemble de la population. Fondé sur les principes de solidarité et d’universalité, ce système complexe vise à protéger les citoyens contre…
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Paiement échelonné en VEFA : comment ça fonctionne ?
L’achat d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA) représente une opportunité unique d’acquérir un logement neuf sur plan. Cette méthode d’acquisition, aussi connue sous le nom de « vente sur plan », offre de nombreux avantages mais comporte également des spécificités,…
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Incapacité temporaire totale de travail : quels sont vos droits ?
L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) est une situation qui peut survenir suite à un accident ou une maladie, impactant significativement la vie professionnelle et personnelle d’un salarié. Cette période d’arrêt de travail, souvent source d’inquiétudes, s’accompagne de droits et…
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Diversification patrimoniale : les stratégies gagnantes
La diversification patrimoniale est un pilier fondamental de la gestion de fortune moderne. Cette approche vise à répartir judicieusement ses investissements pour optimiser les rendements tout en minimisant les risques. Dans un contexte économique incertain et volatile, maîtriser l’art de…
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Prêt in fine : avantages et inconvénients
Le prêt in fine est une option de financement immobilier qui gagne en popularité auprès de certains investisseurs et entrepreneurs. Contrairement au prêt amortissable classique, ce type de crédit présente des caractéristiques uniques qui peuvent s’avérer avantageuses dans certaines situations,…
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Pourquoi une vérification rigoureuse de l’origine des fonds est essentielle
La vérification de l’origine des fonds est devenue un enjeu crucial dans le monde financier moderne. Face à la sophistication croissante des techniques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, les institutions financières et les entreprises sont tenues d’exercer…
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Obligation de déclarer à TRACFIN : que faut-il savoir ?
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité majeure pour les autorités françaises. Au cœur de ce dispositif se trouve TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), un service de…
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Le rôle du notaire dans une transaction immobilière
La vente ou l’achat d’un bien immobilier représente souvent l’une des transactions les plus importantes dans la vie d’un individu. Au cœur de ce processus complexe se trouve un acteur clé : le notaire. Officier public et expert juridique, le…
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